Catégorie 1
✓ Pris en charge par OCMEF- Bateaux de marchandises jusqu’à 110 m
- Bateaux de plaisance
- Bâtiments de chantier
- Bateaux de service
- Établissements flottants privés
- Bateaux de pêche
- Bateaux à passagers jusqu’à 12 passagers
Réglementation française & européenne
Ce que la règle exige.
Préparer vos bateaux, vérifier les éléments techniques concernés et vous accompagner dans l’application des exigences de la navigation intérieure européenne.
Début d’activité : 1ᵉʳ janvier 2027
Cadre réglementaire
OCMEF est un organisme de contrôle privé indépendant, dont l’agrément est en cours d’instruction par le ministère chargé des transports, au titre du code des transports, du décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 et de l’arrêté du 28 octobre 2025 relatifs aux organismes de contrôle en navigation intérieure. Implanté au cœur du premier bassin fluvial français, OCMEF a une présence permanente en région parisienne et dans les Hauts-de-France, et a vocation à intervenir sur l’ensemble du territoire français. La décision d’agrément et le périmètre d’intervention seront publiés sur ce site dès leur notification. Un dossier d’agrément doit être instruit par le ministère et les services de l’État.
Ce que vous obtenez.
- Visites à sec
- Visites à flot
- Constitution des dossiers
- Évaluation de dossier de stabilité et de solidité de la coque
- Suivi administratif
- Accompagnement réglementaire
- Renouvellement des titres de navigation
Renseignez votre bateau et votre besoin. Le formulaire analyse votre situation au fil de la saisie et affiche la catégorie réglementaire correspondante.
Remplir le formulaire de demande d’intervention
Nos domaines d’intervention
OCMEF intervient sur les bateaux de navigation intérieure classés par l’arrêté du 28 octobre 2025. Trouvez immédiatement la catégorie qui vous concerne.
Catégorie 2
✓ Pris en charge par OCMEF- Pousseurs
- Engins flottants
- Établissements flottants recevant du public
- Porte-conteneurs
- Bateaux-citernes
- Navires de moins de 24 m
- Bateaux à passagers intermédiaires
Catégorie 3
- Automoteurs de plus de 110 m
- Transports ADR nécessitant une société de classification
- Convois ADR
- Grandes unités
- ERP de plus de 300 personnes
⚠ Certains dossiers nécessitent obligatoirement une société de classification.
OCMEF peut intervenir en assistance technique, expertise réglementaire, préparation des dossiers et accompagnement du client. Les dossiers exigeant légalement une société de classification ne sont pas réalisés directement par OCMEF.
Au-delà de la conformité, nous accompagnons les évolutions techniques et réglementaires : voir notre conseil technique en navigation intérieure. Pour les unités fluvio-maritimes ou maritimes, notre expertise maritime indépendante complète cette approche.
Où nous intervenons
Sur les principaux axes navigables européens.
Établi sur l’axe Seine-Escaut, au débouché du futur canal Seine-Nord Europe, OCMEF intervient sur les bassins de la Seine, de l’Oise, du Nord et du Rhin. Présence permanente en Hauts-de-France et en Île-de-France, avec une capacité d’intervention sur l’ensemble du territoire français et les corridors européens.
- Seine-Escaut
- Seine · Oise
- Rhin
- Nord
- Seine-Nord Europe
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